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  5e condamnation en 7 ans du préfet de Haute Saône

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Kipik
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MessageSujet: 5e condamnation en 7 ans du préfet de Haute Saône   29/2/2012, 18:15

La Pie bavarde en est intarissable : C’est la 5e condamnation en 7 ans du préfet de Haute Saône sur le même sujet !!! Comme elle, le Putois d’Europe, la Martre des pins et la Fouine ne sont pas des nuisibles !


Sur requête de la CPEPESC, le Tribunal administratif de Besançon a annulé le 23 février dernier l’arrêté préfectoral de Haute-Saône fixant la liste des animaux nuisibles pour la saison 2011-2012 considérant, et suivant en cela les arguments de la requérante, que le préfet avait fait une inexacte application des dispositions du code de l’environnement en classant 4 espèces dans cette liste : le Putois d’Europe, la Martre des pins, la Fouine et la Pie bavarde.

Le tribunal a reconnu que ces espèces ne pouvaient plus être regardées comme susceptibles de porter atteinte aux intérêts défendus par la loi estimant que la preuve n’était pas faite de leur présence significative à l’échelle du département et qu’il n’était pas établi, loin s’en faut, que lesdites espèces pouvaient être rendues responsables de dommages importants aux activités agricoles ou à la faune sauvage

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