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 Le statut de « nuisible »

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Kipik
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MessageSujet: Le statut de « nuisible »   3/11/2011, 17:58



Le statut de « nuisible », une aberration scientifique




Un simple mot, une étiquette, qui transforme en cauchemar la vie de milliers d’animaux. Pourtant, ils ne sont coupables de rien.


Agissez pour la faune sauvage de France !




Les vivants existent de leurs pleins droits et n'ont pas à se justifier d'exister.

Les mots "espèces nuisibles" et "mauvaises herbes" ne sont que le reflet de notre préjugé séculairement ancré (jusque dans la Genèse...) que les plantes et les animaux sont là pour nous servir ou nous réjouir et que nous avons sur eux un droit discrétionnaire. En réalité, nous sommes une espèce parmi tant d'autres et, de surcroît, face à l'appauvrissement de la biodiversité dont nous sommes responsables, nous mériterions plus que tout autre le nom d'espèce nuisible.

Chaque espèce est une merveille: une manifestation de la prodigieuse inventivité et créativité de la vie qui s'est développée pendant des centaines de millions d'années et dont nous sommes issus. Les spectacles de l'épanouissement de la végétation au printemps, le retour des oiseaux migrateurs, sont des éléments qui manquent de plus en plus cruellement à l'humanité contemporaine largement confinée dans le béton urbain. Pouvoir jouir de la beauté de la nature est essentiel à notre équilibre psychique.



Hubert Reeves
---



.Les animaux dits nuisibles figurent aux articles L. 427-1 et R. 427-7 du Code de l'environnement.

Nuisible.adj. (XIVe s; dér. de nuire, a remplacé l’ancien. français. nuisable (1120), du bas latin, nocibilis).

Qui nuit, est de nature à nuire. Contraire, dangereux, défavorable, ennemi, funeste, hostile, malfaisant, néfaste, nocif… ; nocuité, nuisance. Insalubre, malsain.

Mauvais, Esprit nuisible. Corrosif, corrupteur. Aventurier, influence, nuisible. Expulser ce qui est inutile ou nuisible.

Nöcens, tis, omn, g. Hor. Nuisible. Nöcenters. Adv. De manière à nuire. Nöcentia, œ, f. Tert. Etat d’une âme coupable. Nöceo, es, cui, citum, cere, n. (nex,necis). Nuire, être nuisible. Nöcivus, a. um. Phœd. Nuisible. Voyez Noxius.

Animaux nuisible, qu’on peut classer (selon Rallet) en parasites, vulnérants, porte-virus, venimeux, vénéneux et destructeurs (d’animaux ou de végétaux utiles). Les animaux nuisibles qui infestent la région.

Animal sauvage qui cause des dégâts au gibier et aux cultures, et dont la chasse est autorisée en dehors de la période d'ouverture, en vue de la régulation des populations.

Ils veillaient à ce que tout gibier prospérât, à ce qu'aucun animal nuisible, blaireau, loutre, renard, ne fût éliminé (Giraudoux, Bella, 1926, p.106).

Si vous possédez ces vastes propriétés, vous devrez en outre obligatoirement y assurer la destruction des «nuisibles», vous offrir un ou plusieurs gardes-chasses et payer diverses taxes (Le Sauvage, 1er oct. 1976, p.122, col. 3).


Nuire. Causer, faire du tort, du dommage, du mal. Léser, préjudicier ; atteinte. Déconsidérer, discréditer, médire, parler, gêner, obstacle, contrarier, blesser, déparer, contretemps, insalubre. Défavoriser, désavantager.

Proposer cette définition du péché : tout ce qui comporte nuisance, nuisible, nuire. C’est déplacer la question, non la résoudre.

Le nuisible est la valeur négative de l'ustensile considéré comme moyen de la douleur et de la privation. L'utile et le nuisible sont donc des valeurs attachées au moyen comme tel (Ricoeur, Philos. volonté, 1949, p.106). L'explication est un manque de tact pour la familiarité: l'inutile est aussi le nuisible, qui rompt le charme et sépare ce qu'il veut unir (J. Vuillemin, Être et trav., 1949).







Les animaux qui n’ont pas le droit de vie sur le territoire français.




Belette (Mustela nivalis), supprimé par arrêté du 2 décembre 2008, puis rétabli par l'arrêté du 18 mars 2009

Chien viverrin (Nyctereutes procyonoides)

Fouine (Martes foina)

Lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus)

Martre (Martes martes), supprimé par arrêté du 2 décembre 2008, puis rétabli par l'arrêté du 18 mars 2009

Putois (Mustela putorius putorius), supprimé de la liste par l'arrêté du 21 mars 2002, puis rétabli par l'arrêté du 6 novembre 2002

Ragondin (Myocastor coypus)

Rat musqué (Ondatra zibethicus)

Raton laveur (Procyon lotor )

Renard (Vulpes vulpes)

Sanglier (Sus scrofa)

Vison d'Amérique (mustela vison)





Corbeau freux (Corvus frugilegus)

Corneille noire (Corvus corone)

Étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris)

Geai des chênes (Garrulus glandarius)

Pie bavarde (Pica pica)

Pigeon ramier ou palombe (Columba palumbus)


De manière très spécifique, le droit à la vie peut servir à défendre les droits des animaux et lutter contre l'élevage dans le but de la consommation d'animaux. Elles considèrent que les animaux doivent avoir les mêmes droits fondamentaux que les êtres humains.

Corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, pie bavarde, pigeon ramier. La France est l'un des rares pays d'Europe à les considérer nuisibles.

Environ 700 000 animaux appartenant à une espèce classée « nuisible » sont tués chaque année par piégeage, selon la dernière enquête publiée par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.








Proposition d’Animal Cross
Animal Cross demande que les associations de protection des animaux participent à un débat contradictoire sur la liste des animaux nuisibles. Par exemple, les associations de défense des animaux ont rappelé récemment que la martre était un animal des forêts qui n’affectait ni les hommes ni les cultures.

La destruction des espèces dites nuisibles ne devrait être opérée qu’après l’échec des méthodes alternatives.
Parmi les méthodes alternatives on compte, par exemple,

- la protection des cultures et des fermes par les moyens appropriés,
- la capture d’animaux dans les zones en surnombre (par exemple les parc clos, près des maisons) et la réintroduction dans les zones en sous-nombre
- le développement des prédateurs naturels (les belettes pour les petits rongeurs)
- la stérilisation des femelles et des œufs (déjà faits par exemple pour les goélands)
- le déplacement des animaux piégés vers les zones où ils sont en sous-nombre.



Protéger plutôt que détruire est possible.
Voici quelques exemples d’alternatives existantes efficaces :
- Pour prévenir les intrusions de renards ou de mustélidés dans les poulaillers, un grillage enterré sur 20 cm suffit. Le poulailler devra aussi être totalement grillagé vers le haut.
- Des clôtures installées à hauteur de sanglier autour des champs cultivés limitent les pénétrations.
- Pour éloigner les corvidés, l'effarouchement sonore a prouvé son efficacité.
- Pour éloigner les étourneaux sansonnets, introduire des prédateurs comme la buse est efficace.
- Nourrir les renards au printemps quand les femelles cherchent à manger pour leur progéniture et s’approche-le plus des habitations.



Les animaux dits "nuisibles" les sites web :

Accueil ASPAS Le coin du juriste - Nuisibles

Lepost : animaux classes nuisibles la verite qui fait scandale

Roc.asso : protection faune nuisible

antichasse : aberrant statut nuisible


Pétitions en ligne.

ASPAS nature pétitions


Droits et limites de la chasse en France

http://www.universnature.com/dossiers/droits-chasse-france.html







Ce que vous pouvez faire
La France a les gouvernements (de droite ou de gauche), parlementaires et hauts fonctionnaires (préfets notamment) les plus serviles vis-à-vis des chasseurs-électeurs. Elles se sont trop souvent abaissées à créer ou modifier des textes au seul profit d'un groupe de citoyens représentant un faible électorat.
Faites savoir aux partis politiques de votre choix que leur attitude vous navre, écrivez au Premier ministre, à votre député, sénateur, préfet...Une très large majorité (75 à 80 % de la population selon tous les sondages) partage les positions exposées ici, mais pour être efficace, il faut le faire savoir au public et à tous les élus. Ensemble, nous pouvons changer les choses pour les générations à venir.




La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.


Le droit de vie n’a pas de prix.

ICI : Arrow LA RÉGLEMENTATION de la faune et flore sauvages








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Kipik
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MessageSujet: CONSULTATION : AVANT LE 24 JUILLET !    11/7/2012, 12:29

Dans le cadre de la nouvelle réglementation promise par Borloo aux chasseurs et piégeurs, et malheureusement maintenue par le gouvernement récemment en place, un nouveau projet d’arrêté fixant les conditions de destruction de certaines espèces considérées comme « nuisibles » va paraître. Avant sa publication officielle, cet arrêté est soumis à l'avis des citoyens jusqu’au 24 juillet 2012 sur :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/nuisibles-g2
(Attention : si ce lien ne fonctionne pas, ce n’est pas le fait de l’ASPAS mais du Ministère).

Cet arrêté permet une destruction injustifiée de nombreuses espèces autochtones : renard, fouine, martre, geai des chênes, pie bavarde, étourneau sansonnet, corneille noire et corbeau freux. Si les dégâts causés aux cultures et aux récoltes peuvent être invoqués dans certains cas, il faut savoir que ce sont bien les chasseurs qui sont à l’origine de ce classement dans la plupart des départements. Cette consultation publique est une nouvelle occasion d’affirmer notre position sur les destructions massives d'animaux qui découlent de cette législation.

Pour vous aider, nous vous proposons ces quelques arguments en faveur des animaux dits "nuisibles". Vous pouvez soit les recopier, soit vous en inspirer pour écrire au Ministère. L'important est d'être nombreux à s'exprimer car il y a urgence !

• Au regard de la faune et de la flore, d’innombrables données scientifiques ont clairement établi l’utilité des prédateurs naturels dans leur environnement car ils sont des éléments essentiels à l’équilibre du milieu. Ces espèces participent également à la dissémination de la flore par propagation des graines dans leurs excréments ou par la façon de se nourrir.

• Au regard de la santé publique, les prédateurs naturels jouent un rôle de police sanitaire indiscutable en éliminant des animaux morts ou vecteurs de maladies pour l’Homme.

• Au regard des activités agricoles, les prédateurs constituent une méthode de lutte alternative naturelle et gratuite contre les dégâts causés par les micromammifères. Cet avantage financier devrait être pris en compte.

• Le renard dans la totalité des départements : cette espèce autochtone « bénéficie » injustement du même traitement que les espèces dites envahissantes.

• Le renard peut être détruit par déterrage et enfumage, pratiques archaïques et barbares, cruelles et dérangeantes pour les espèces, parfois protégées, qui peuvent occuper le même terrier. Souffrances aussi inutiles qu’inacceptables, au nom d’une prétendue nécessaire régulation.

• Si les installations (ruchers ou poulaillers) sont correctement entretenues et convenablement protégées, les attaques subies restent marginales et représentent des dégâts faibles et économiquement acceptables.

• Ces prédateurs sont classés "nuisibles" pour favoriser le développement des populations d’espèces proies. Pourtant, les études menées dans ce domaine montrent que la limitation des prédateurs n’a aucun impact sur l’état des populations de leurs proies à long terme.

• Concernant la destruction des oiseaux, de la martre et du putois, ce nouveau texte impose la recherche de solutions alternatives seulement à la destruction par tir. Or, dans les directives Oiseaux et Habitats, la recherche dans un 1er temps d'autres solutions s’applique à tous les modes de destruction, et notamment au piégeage. Avec ce nouveau texte, les efforts pour résoudre les problèmes autrement que par la destruction sont considérablement réduits.

• L’état réel des populations de martres est aujourd’hui inconnu. Fragilisée par des campagnes de piégeage permanentes, cette espèce devrait faire l’objet d’études sur l’état de ses populations avant son classement.

• Les martre et fouine sont classées dans un rayon de « 250 mètres d’un bâtiment ou d’un élevage particulier ou professionnel » : la nature de l’élevage et des bâtiments n’est pas précisée, et la superficie de piégeage reste très importante (plus de 19 hectares autour de chaque bâtiment !). Elle devrait être réduite pour prévenir plus efficacement les dommages et faciliter le contrôle de la légalité du piégeage.

• La martre est surtout classée dans les zones à tétras. Or, l’impact négatif de cette prédation sur l’état des populations de Tétras-lyre et Grand tétras n’est pas établi. De plus, ces espèces restent parallèlement et paradoxalement chassées, comme le dénoncent les associations de protection de la nature depuis de nombreuses années. La gestion de ces tétraonidés en mauvais état de conservation apparaît de plus en plus partiale et incohérente.

• Les martres, fouines et pies bavardes pourront être détruits sur les territoires où des actions de restauration de populations d’espèces sauvages sont prévues par le schéma départemental de gestion cynégétique. Or ces schémas, rédigés par les chasseurs pour les chasseurs, visent les seules espèces qui présentent un intérêt à leurs yeux. Cela revient donc à privilégier des espèces gibier issues d’élevage, inadaptées à la vie sauvage (et parfois exogènes), aux espèces prédatrices autochtones. La chasse est un loisir et ne devrait pas primer sur l’intérêt général.

• Concernant les espèces ayant un comportement territorial, comme le renard et les corvidés, leur destruction est inutile et contre-productive : les territoires laissés libres par un individu tué sont rapidement recolonisés par un nouvel individu et de nombreux individus éliminés entraînent une augmentation du taux de reproduction.

• Cet arrêté est adopté pour trois ans, c’est-à-dire qu’il ne pourra pas être contesté durant toute cette période et que le classement de ces espèces ne sera pas réétudié avant 2015. Pourtant, de nombreuses décisions de justice ont déjà permis de souligner l’illégalité de ce classement. Parallèlement, le classement des espèces exogènes et des espèces causant le plus de dégâts (notamment le sanglier) est revu tous les ans, ce qui démontre toute l’incohérence de cette réforme.


N’hésitez pas à regarder l’annexe de l’arrêté et les espèces que le ministère prévoit de classer dans votre département.

L'ASPAS, fidèle à ses actions en faveur de la faune sauvage, fera tout son possible pour faire modifier cette nouvelle législation. Mais nous comptons aussi et surtout sur vous, pour réagir dés à présent face à cette nouvelle atteinte à notre patrimoine naturel : nous comptons sincèrement sur votre mobilisation massive pour écrire au Ministère dans le cadre de cette consultation publique !


D’avance merci de votre engagement pour la nature et les animaux sauvages,

Pour l'’équipe de l’ASPAS,

Ariane Ambrosini
Juriste ASPAS
Association pour la protection des animaux sauvages
BP 505 - 26401 CREST Cedex
Tel : 04 75 25 62 16 (lun - jeu : 8h30 - 12h30, 13h30 - 17h30 ; ven : 8h30 - 11h30)
Fax : 04 75 76 77 58
www.aspas-nature.org

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MessageSujet: Arrêté 2 aout 2012 - tableau départemental nuisibles   4/9/2012, 00:18


La liste de la honte



Arrêté du 2 août 2012 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles


A N N E X E




Liste des espèces d’animaux classées nuisibles et les territoires concernés
Liste de la honte : Ici

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