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 Il tue un choucas des tours !!

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Kipik
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MessageSujet: Il tue un choucas des tours !!   14/1/2010, 18:21

Il tue un choucas des tours, espèce protégée

07 janvier 2010
à Quimper.

A-t-il vraiment confondu corneille et choucas ? Hier, le chasseur de Penmarc'h est venu l'affirmer à la barre du tribunal correctionnel de Quimper.

Partie de chasse à Penmarc'h, le 21 octobre 2007. Il est aux alentours de 19 h. Un chasseur tire. Et tue un choucas des tours, une espèce protégée.
Les agents de l'Office de la chasse sont là. Le quadragénaire du Pays bigouden se voit retirer aussitôt son permis de chasse.

Hier, il était à la barre du tribunal correctionnel. Il s'est expliqué : « C'était le soir. Il faisait sombre. Ce n'était pas évident. J'ai cru voir passer une corneille, un nuisible qui cause de gros dégâts.
Dont tous les paysans se plaignent. J'ai tiré. J'ai confondu corneille et choucas des tours »
. La présidente Mme Bordat s'inquiète : « Mais dans le doute, vous tirez quand même vous ? ». Le chasseur qui avait suivi une formation spécifique peu de temps avant cette bavure ne peut que dire : « Je sais, j'ai fait une bêtise ».

D'autres infractions...

La fédération des chasseurs, partie civile, demande 1 800 €. M e Riou qui la représente a des mots très durs pour le prévenu :
« Nous sommes ici en présence d'une personne atteinte de « Ramboïte aiguë ». Ce n'est pas parce qu'on est à la chasse aux canards qu'on doit canarder »
. L'association Bretagne vivante est aussi présente.

Le procureur Bergot ne peut s'empêcher de rappeler au chasseur que ce jour d'automne il a aussi commis d'autres infractions. Qui sont prescrites aujourd'hui. Concernant les horaires : après avoir tué le choucas à 19 h, il a tué un pigeon ramier à 19 h 15.

Alors qu'il est interdit de chasser après 19 h. Il a utilisé des munitions interdites pour cette chasse. Et chassé en zone humide !
Réquisitions : 1 000 € d'amende dont 500 avec sursis et la confiscation du fusil.

M e Hoche, avocat de la défense trouve les réquisitions sévères, « mais l'addition va s'élever à quelle somme pour avoir confondu choucas et corneille ? »

Le jugement devait être rendu tard dans la soirée…….

Avoir tué un choucas lui coûtera 1400€ -

Personnellement je trouve la peine un peu faible ! il aurait fallu une peine exemplaire

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MessageSujet: Justice   5/10/2010, 11:47

Attention, certains corvidés sont protégés





le 05.10.2010

Un habitant de Moirans-en-Montagne l'a appris à ses dépens : il s'est retrouvé devant le tribunal qui l'a (en partie) condamné. Il avait caché la mort d'un corvidé protégé, le choucas des tours

Un Jurassien s'est retrouvé jeudi devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier, accusé d'avoir tué un corbeau. Dans les faits, l'affaire est beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît : l'homme ne comparaissait pas pour la destruction d'un vulgaire corbeau mais d'un corvidé du nom de choucas des tours, une espèce protégée, qu'il avait également transporté.

Des faits passibles de six mois d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende. Il a été relaxé de ce délit, condamné pour celui de transport d'une espèce protégée, relaxé de la contravention de chasse de gibier interdite et condamné pour utilisation irrégulière d'un piège par un piégeur agréé. Il devra s'acquitter de deux amendes de 100 et 150 euros.

Cet habitant de Moirans-en-Montagne de 55 ans, sans emploi et sans casier judiciaire, était chasseur et piégeur agréé jusqu'à ce que l' « affaire » éclate, au printemps dernier ; depuis, il a tout arrêté. Au mois d'avril, les gardes de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS 39) se sont rendus dans le haut Jura, non loin de la falaise de la Frèche, pour observer les faucons pèlerins. Ce faisant, ils sont tombés sur une petite ferme aménagée au fond des bois, rassemblant entre autres des pies et des chiens. S'approchant pour voir si l'installation n'avait pas attiré de renards, l'ONCFS a trouvé, à l'intérieur de la cage des pies, le cadavre d'un choucas des tours, un corvidé gris-noir de petite taille, à l'œil clair, qui vit au bord des falaises jurassiennes ou sur le haut des vieux monuments ; il leur servait de nourriture. Le Moirantin propriétaire de la ferme, convoqué, a d'abord prétendu avoir abattu l'oiseau à la chasse avant de se rétracter et d'avouer l'avoir retrouvé mort quelques semaines plus tôt à l'intérieur d'une cage-piège, l'avoir ramené chez lui et congelé pour le donner à ses pies. À cette occasion, les gardes ont constaté que tous ses pièges n'étaient pas correctement identifiés.

À l'audience, c'est un prévenu ébranlé qui s'est présenté à la barre. « Je savais que c'était un choucas, mais pas que c'était une espèce protégée ! » a-t-il juré pour sa défense. Un plaidoyer que le tribunal a cru. Ludovic Perrin, agent technique environnement à l'ONCFS, était également présent pour éclairer les débats. « Le choucas est une espèce protégée depuis 1981, classement repris en 2009, facile à identifier par rapport à un autre corbeau. Il a pu entrer dans le piège et mourir de stress. Juridiquement, la mort de l'animal entraîne de facto le délit de destruction de l'espèce protégée, chasse ou piège c'est la notion de capture qui compte. Les captures accidentelles arrivent : le premier geste à faire est de libérer l'animal, s'il est vivant, et de le signaler au registre départemental, ce qu'il n'a pas fait. Et il l'a congelé pour échapper aux poursuites. » Et d'exposer quelques confusions possibles entre spécimens protégés et non.

Une leçon d'ornithologie qui a captivé assistance et tribunal. Le président Bergeron, qui a opté pour la clémence, en a profité pour faire passer le message : « Les espèces protégées, chasseurs et piégeurs doivent les connaître. »

Delphine Givord


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